Les règles qui encadrent l'accès et l'utilisation du service MAESTRO IPTV.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAESTRO IPTV (« le Service ») met à disposition des utilisateurs (« l'Utilisateur », « vous ») son site internet et sa plateforme OTT de streaming, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
L'accès et l'utilisation du Site et du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site et le Service.
Pour souscrire à un abonnement, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour souscrire à un abonnement.
MAESTRO IPTV propose différentes formules d'abonnement (1, 3, 6 et 12 mois), ainsi que des offres destinées aux revendeurs, dont le détail et les tarifs sont présentés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
MAESTRO IPTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements déjà souscrits jusqu'à leur terme.
Le paiement s'effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des services disponibles à la vente. L'accès au Service est généralement activé après réception et confirmation du paiement, et les identifiants sont envoyés à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
L'abonnement prend fin automatiquement à l'expiration de la période souscrite, sans reconduction tacite sauf indication contraire au moment de l'achat. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans que cela ne donne lieu à un remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale exceptionnelle de MAESTRO IPTV.
Pour toute question relative à un remboursement, contactez notre support via la page Support & Assistance.
MAESTRO IPTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne d'un prestataire, cas de force majeure).
Le catalogue de contenus (chaînes, films, séries, replays, compétitions) est susceptible de varier selon la région géographique, les droits de diffusion et les licences en vigueur, et peut évoluer à tout moment sans préavis.
Le Service est destiné à un usage strictement personnel et non commercial, sauf dans le cadre du programme revendeurs prévu à cet effet. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il est strictement interdit :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Service, sans préjudice de tout recours que MAESTRO IPTV serait en droit d'exercer.
Le Site, sa structure, son contenu éditorial et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus diffusés via le Service demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. L'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de propriété sur les contenus consultés, mais uniquement d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement.
MAESTRO IPTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service (perte de données, interruption d'activité, etc.), ni des dysfonctionnements liés à l'équipement, la connexion internet, ou l'application tierce utilisée par l'Utilisateur pour accéder au Service.
MAESTRO IPTV propose des packs d'abonnements destinés aux revendeurs (Pack 10, 20, 40 abonnements). Les revendeurs demeurent seuls responsables du respect des présentes CGU par leurs propres clients et s'engagent à ne pas dénaturer les conditions du Service lors de leur commercialisation.
MAESTRO IPTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs pourront en être informés par e-mail ou par notification sur le Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit [PAYS / JURIDICTION APPLICABLE — À COMPLÉTER]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de support ou par e-mail à [EMAIL DE CONTACT — À COMPLÉTER].